J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
NOR : ECOL0400101A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2004, est autorisée la cession par adjudication publique de l'ensemble immobilier domanial situé 116, avenue du Général-Leclerc, à Rennes, cadastré section BL no 277 pour une contenance totale de 15 331 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00598, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».